Proces-Verbal du Conseil Municipal reuni le 27 Decembre 2023
L'An Deux Mil Vingt Trois, le 27 decembre a 20 h 00, le Conseil Municipal dOment convoque s'est reuni a la mairie en seance ordinaire sous la presidence de Mr GAUTIER Guy, Maire de PLESIDY.
Presents: Mrs Ronan ALLARD, Philippe GAUTIER, Didier GEORGELIN et Mmes Valerie PERENNEZ, Helene STEVENS, Oceane PINABEL.
Absents excuses: Jean-Pierre PAUMIER qui donne procuration a Oceane PINABEL, Andrea LEGAC qui donne procuration a Ronan ALLARD, Thierry NEGARET qui donne procuration a Guy GAUTIER,
Absents: Sylvie COINT, Matthieu LE DINAHET, Christiane LE BARS;
Secretaire de seance : Helene STEVENS a ete elue.
Validation du compte rendu de la reunion de Conseil Municipal du 06 Decembre 2023
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 06 decembre 2023 a ete soumis aux membres du Conseil municipal.
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ADHESION AU CONTRAT-GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE du CDG22
Collectivites dont l'effectif est inferieur a 41 agents CNRACL
Monsieur le maire rappelle a l'assemblee que la collectivite, a demande au Centre de gestion de la Fonction publique territoriale 22, de souscrire pour son compte un contrat d'assurance
statutaire garantissant les frais laisses a sa charge, en vertu de !'application des textes regissant le statut de ses agents.
LE MAIRE EXPOSE QUE LE CDG 22 A COMMUNIQUE A LA COLLECTIVITE LES RESULTATS LA CONCERNANT
Vu le code general de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le code des assurances,
Vu le Decret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour !'application de !'article 26 -alinea 2 de la Loi n° 84-
53 du 26 janvier 1984 modifiee et relatif aux contrats d'assurance souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivites locales et etablissements territoriaux,
Vu !'article R.2124-3 du Code de la Commande Publique qui precise les conditions de recours a la procedure avec negociation,
Vu la deliberation du Conseil d' Administration du CDG22, du 20 janvier 2023, approuvant la procedure avec negociation, pour la passation du contrat-groupe statutaire 2024-2027,
Vu la deliberation du Conseil d' Administration du CDG22, en date du 7 juillet 2023, autorisant son President a signer le marche avec le groupement d'entreprises compose de RELYENS et de CNP
Assurance,
Vu la deliberation de la Collectivite en date du 06 juillet' 2022, proposant de se joindre a la procedure de mise en concurrence du contrat groupe d'assurance que le CDG22 a organise,
Vu !'expose du Maire,
Vu les resultats issus de la procedure, et le courrier du CDG annon<;ant les nouveaux taux du contrat
a effet au ler janvier 2024,
Considerant la necessite de conclure un contrat d'assurance statutaire pour le personnel, Considerant que ce contrat doit etre soumis au Code de la Commande Publique;
Le Conseil municipal apres en avoir delibere, a l'unanimite,
DECIDE
D'adherer au contrat d'assurance groupe des risques statutaires garantissant les frais laisses a la charge de la collectivite, a compter du ler janvier 2024 et jusqu'au 31 decembre 2027, propose par CNP Assurances et l'intermediaire de son courtier RELYENS pour les:
AGENTS CNRACL, avec prise en charge des indemnites journalieres limitee a 90 % (Cocher une SEULE case)
Liste des risques garantis : Deces, Accident du travail (conge d'invalidite temporaire imputable au service, frais medicaux), incapacite (maladie ordinaire, disponibilite d'office, temps partie/ therapeutique), longue maladie/longue duree, maternite, (y compris paternite, adoption et accueil de !'en/ant)
X franchise 15 joursfermes par arret en maladie ordinaire, en longue maladie / longue duree et CITIS.
7,78%
Taux:
AGENTS IRCANTEC (Cochez une SEULE case si vous souhaitez etre couverts)
Liste des risques garantis: Accident du travail (accident de service, de trajet, maladie professionnelle}, ma/adie grave, maternite (y compris paternite, adoption et accueil de /'en/ant), maladie ordinaire
X franchise 10 jours fermes par arret en maladie ordinaire et accident ou maladie imputable au service
Taux: 0,93%
PREND ACTE
Que la contribution financiere due par les collectivites au titre de la gestion du contrat groupe a ete fixee par le Conseil d' Administration du CDG 22 en sa seance du 30 novembre 2015 a 0.30 % de la masse salariale assuree pour le contrat CNRACL et a 0,07% pour le contrat IRCANTEC,
Que les frais du CDG 22 viennent en supplement des taux d'assurance ci-dessus determines,
Que la collectivite adherente pourra resilier annuellement son contrat, sous reserve du respect du delai de preavis de six mois, par l'envoi d'une lettre recommandee avec demande d'accuse de reception
ET AUTORISE
le Maire a signer le CERTIFICAT d'adhesion dans le cadre du contrat groupe.
Enquete Publique du Pare eolien de Saint-Adrien dit « Bourdrien » avis sur la demande d'autorisation (1)
Mr le Maire presente le projet d'implantation d'un pare eolien a Saint-Adrien, projet qui fait l'objet d'une enquete publique et pour lequel la commune de Plesidy est sollicitee pour donner un avis.
Les membres du Conseil Municipal, apres deliberation, decident, a 4 voix pour et 6 abstentions:
EMET un avis favorable quant au projet d'implantation et d'exploitation du pare eolien dit «Bourdrien » sur la commune de Saint-Adrien, constitue de 2 aerogenerateurs et 1 paste de livraison.
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Service technique : remplacement du Tracteur Ferrari (1)
Monsieur le Maire fait part a l'assemblee de la proposition d'achat d'un tracteur lseki plus adapte aux travaux technique communaux et en parallele la vente du tracteur Ferrari du service technique
de la commune.
Les membres du Conseil Municipal, apres deliberation, a l'unanimite:
DONNE son accord sur le principe d'achat et de vente de tracteurs pour la commune.
Tarifs cantine 2024 (1) Rectificatif
Monsieur Le Maire rappelle a l'assemblee la deliberation du 06 decembre 2023 concernant les tarifs 2024. Le conseil municipal dernandait une verification pour les tarifs de cantine par rapport aux tarifs ainsi qu'a la prestation fournis par l'entreprise convivio (prestataire de la restauration en liaison chaude).
Le tarif d'un repas paye a la societe convivio par la commune a partir du 04/09/2023 est de 3.2076€.
Le Conseil Municipal, apres en avoir delibere, a l'unanimite :
DECIDE de ne pas augmenter le prix du repas enfant au 1er janvier
REVOIR ce tarif au 1er septembre de chaque rentree scolaire, ce qui permettra d'avoir un retour sur la qualite et la quantite du service. Si une amelioration des repas est constatee
alors une possible augmentation sera a voir.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l'autorisation d'ajouter 2 points a l'ordre dujour. Apres avoir obtenu /'accord de ceux-ci, ii ajoute
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Remboursement Ronan ALLARD
Monsieur Le Maire rappelle a l'assemblee que Monsieur Ronan ALLARD Premier adjoint au maire a regle plusieurs factures concernant la commune de PLESIDY sur ses propres deniers :
GIFI - SAINT AGATHON pour un montant de 92.37 € GIFI - SAINT AGATHON pour un montant de 13.98 € CENTRAKOR - GUINGAMPpour un montant de 54.18 €
LA GRANDE RECRE- BORDEAUX pour un montant de 49.99 €
Soit un total de 160.53 € pour des depenses de decorations de Noel et de 49.99 € de jouets pour la garderie.
Le Conseil Municipal, apres en avoir delibere, a l'unanimite:
DECIDE de rembourser Monsieur ALLARD pour le reglement de ces factures au nom de la commune pour un montant de 210.52 €.
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Decision modificative n°2
Monsieur Le Maire rappelle a l'assemblee qu'une decision modificative doit etre prise concernant des depenses de fonctionnement :
Fonctionnement: chapitre 011 - compte 60611 : - I 800 € Fonctionnement : chapitre 65 - compte 65748 : + 1 800 €
Le Conseil Municipal, apres en avoir delibere, a l'unanimite:
DECIDE de proceder aux virements de credits suivants :
Fonctionnement : chapitre 011- compte 60611 : - 1 800 €
Fonctionnement : chapitre 65 - compte 65748 : + 1 800 €
Questions diverses
Visites des anciens : Commande des paniers garnis pour les plesidiens de plus de 90 ans.
Preparation des vreux du maire :
Effectuer un devis aupres du groupe « JazzTico » pour !'animation, ainsi que pour le repas aupres du restaurant l'auberge de l'etang-neuf.
Garderie municipale: revoir les fuites d'eau et l'enduit.
Seance levee a 21H30.
Nombre de deliberations :6