CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2026

 

FINANCES

 

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 ET BUDGET PRIMITIF 2026

 

Nous allons examiner aujourd’hui les résultats de l’exercice budgétaire écoulé.

Cependant, une évolution importante est intervenue : nous ne présentons plus séparément le compte administratif, établi par le maire, et le compte de gestion, établi par le comptable public.

Désormais, ces deux documents sont remplacés par un document unique appelé compte financier unique (CFU).

Le CFU retrace, comme auparavant, l’ensemble des opérations budgétaires de l’année écoulée, en dépenses et en recettes. Il a la particularité de regrouper en un seul document les données de l’ordonnateur et celles du comptable public, qui doivent bien entendu être concordantes.

Ce nouveau format vise à simplifier la lecture des comptes, à améliorer leur lisibilité et à renforcer la transparence financière.

Nous retrouvons donc les mêmes informations essentielles qu’auparavant, mais présentées de manière unifiée. »

Il s’agit donc davantage d’une évolution de la présentation que d’un changement de fond : les principes budgétaires restent les mêmes, mais ils sont aujourd’hui regroupés dans un document unique plus lisible.

 

BUDGET PRINCIPAL

 

 

La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité territoriale, c'est-à-dire les dépenses qui reviennent régulièrement chaque année. Il s'agit principalement des postes suivants : rémunération du personnel, fournitures et consommations courantes, petit entretien, paiements des intérêts des emprunts et des dettes, et des frais financiers...

 

OPERATIONS D’ORDRE et VIREMENTS

 

Contrairement aux opérations réelles qui se traduisent par des encaissements ou des décaissements effectifs, les opérations d'ordre budgétaires correspondent à des jeux d'écritures sans flux financiers réels et doivent par conséquent toujours être équilibrées en dépenses et en recette.

Il est important de distinguer les dépenses réelles des opérations d’ordre.

Les opérations d’ordre sont des écritures comptables sans impact sur la trésorerie. Par exemple, les amortissements traduisent la perte de valeur d’un équipement dans le temps.

Par ailleurs, le virement entre sections, du fonctionnement vers l’investissement, est un mécanisme essentiel. Il permet de financer les projets grâce à l’épargne dégagée, sans avoir recours à l’emprunt.

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DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (1)

 

DÉPENSES

 

Les charges à caractère général, au chapitre 011, s’élèvent à 173327 euros. Elles regroupent les dépenses du quotidien : énergie, entretien, fournitures.

Les charges de personnel, au chapitre 012, représentent 251705 euros. Il s’agit des salaires et des charges sociales.

Les atténuations de produits, au chapitre 014, s’élèvent à 32237 euros. Cela correspond notamment aux reversements à d’autres collectivités.

Les charges de gestion courante, au chapitre 65, s’élèvent à 69413 euros, incluant les subventions et contributions.

Les charges financières, au chapitre 66, s’élèvent à 17407 euros, correspondant aux intérêts de la dette.

Enfin, le virement à la section d’investissement, au chapitre 023, s’élève à 486 162 euros.

C’est ce que l’on appelle l’autofinancement : la commune utilise une partie de ses ressources de fonctionnement pour financer ses investissements.

 

Les opérations d’ordre, au chapitre 042, correspondent à des écritures comptables, comme les amortissements. Elles n’entraînent pas de sortie d’argent mais permettent de refléter la valeur du patrimoine.

 

En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, la majorité des chapitres est restée en dessous des crédits prévus.

Je vais simplement vous présenter les quelques lignes ayant fait l’objet de dépassements ou d’ajustements particuliers.

 

Au chapitre 011, plusieurs ajustements sont à noter.

au compte 611, relatif aux contrats de prestations de services, notamment pour le suivi des équipements avec Toshiba pour le copieur et Argoat hygiène, un dépassement est constaté, avec un montant réalisé de 10 342 euros pour un prévisionnel de 8 500 euros.

au compte 615232 concernant l’entretien de l’éclairage public, une légère variation est observée, avec 1 781 euros réalisés pour 1 500 euros prévus. Ces dépenses restent toutefois par nature variables selon les interventions nécessaires.

au compte 61558 relatif à l’entretien des autres biens mobiliers, plusieurs interventions imprévues ont été nécessaires, notamment au niveau du chauffage de l’école, du matériel de restauration et de divers équipements communaux. Cela explique un niveau de dépenses supérieur, et une réévaluation est prévue pour l’année à venir.

 

DÉPLACEMENTS – COMPTE 625

Concernant les frais de déplacement et missions, un dépassement est également constaté, lié notamment à la participation de plusieurs élus au congrès des maires, ce qui explique un réalisé de 2 434 euros pour un prévisionnel de 1 000 euros.

 

CHAPITRE 012 – CHARGES DE PERSONNEL

Au niveau des charges de personnel, des ajustements sont également observés.

Les dépenses liées au personnel extérieur, notamment via le centre de gestion, sont légèrement supérieures aux prévisions.

En revanche, les dépenses liées au personnel titulaire sont inférieures au budget prévu initialement

Enfin, les cotisations sociales ont évolué en cohérence avec ces ajustements.

 

CHAPITRE 65 – AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

Au chapitre 65, deux éléments sont à noter.

D’une part, une augmentation des cotisations de retraite des élus, supérieure aux prévisions initiales.

D’autre part, une légère augmentation de la participation au fonctionnement de la structure Diwan, conformément aux engagements de la commune.

En conclusion, ces écarts restent limités et s’expliquent principalement par des dépenses ponctuelles ou des ajustements nécessaires au bon fonctionnement des services.

L’ensemble des dépenses de fonctionnement demeure globalement maîtrisé.

​

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (2)

​

En recettes, le résultat reporté de 512 875.08 euros correspond à l’épargne accumulée les années précédentes.

Les produits des services, au chapitre 70, s’élèvent à 64 800 euros.

Les impôts et taxes, aux chapitres 73 et 731, représentent une part importante des recettes, avec un total de plus de 320 000 euros.

Les dotations de l’État, au chapitre 74, s’élèvent à 170 742 euros.

Ces recettes permettent de couvrir les dépenses et de dégager une capacité d’autofinancement.

 

En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, certaines variations sont à noter par rapport aux prévisions initiales.

 

 

REMBOURSEMENTS ET PARTICIPATIONS (708)

 

Concernant les remboursements par le groupement de rattachement, notamment pour le gaz, les stations d’épuration et l’éclairage public, les recettes sont inférieures aux prévisions, avec un montant perçu de 21 007 euros pour 30 000 euros prévus.

 

FISCALITÉ (73 et 731)

 

En matière de fiscalité, plusieurs écarts sont à relever.

Les attributions de compensation et exonérations de taxe foncière sont légèrement inférieures aux prévisions.

Les impôts directs locaux, notamment la taxe foncière, présentent également un niveau de réalisation inférieur au montant estimé.

Par ailleurs, une ligne relative aux autres contributions directes devra faire l’objet d’une vérification, aucune recette n’ayant été perçue malgré une inscription budgétaire.

 

FONDS DÉPARTEMENTAL DTMO

 

Le produit du fonds départemental lié aux droits de mutation est également inférieur aux prévisions. Ce type de recette étant par nature aléatoire, il dépend directement de l’activité immobilière.

 

DOTATIONS DE L’ÉTAT (74)

 

Concernant les dotations, une bonne surprise est à noter avec l’attribution d’une dotation de solidarité rurale non prévue initialement.

En revanche, la dotation nationale de péréquation est légèrement inférieure aux prévisions.

Il convient de préciser que certaines dotations sont amenées à évoluer ou disparaître dans les années à venir.

 

AUTRES PRODUITS (75)

 

Les produits de gestion courante, notamment les revenus des immeubles, sont supérieurs aux prévisions.

Cette évolution s’explique par une meilleure occupation des bâtiments communaux, notamment

la boulangerie, la salle polyvalente et les activités saisonnières ( les calots verts à l’école DIWAN).

 

PRODUITS EXCEPTIONNELS

 

Enfin, les produits liés aux mandats annulés sont supérieurs aux prévisions, en raison notamment de régularisations sur certaines facturations, en particulier dans le domaine de l’énergie.

 

 

Globalement, les écarts constatés s’expliquent par des variations d’activité, des recettes par nature aléatoires ou des ajustements techniques.

L’ensemble des recettes reste cohérent et permet de garantir l’équilibre de la section de fonctionnement.

La section de fonctionnement correspond à la gestion quotidienne de la commune : charges courantes, salaires, énergie, recettes fiscales, dotations de l’État. Elle s’équilibre en 2026 à 1 122 362 euros.

 

 

Les dépenses d'investissement comprennent essentiellement des opérations qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine : achats de matériels durables, construction ou aménagement de bâtiments, travaux d'infrastructure…

 

 

La section d’investissement concerne les projets structurants : travaux, équipements, aménagements.

Elle s’équilibre en 2026 à 696 196 euros.

 

RECETTES D’INVESTISSEMENT (4)

 

Les recettes d’investissement proviennent de plusieurs sources.

Les dotations, pour 14 000 euros, correspondent aux aides de l’État.

On y retrouve notamment le FCTVA, qui permet le remboursement partiel de la TVA sur les investissements réalisés, ainsi que la taxe d’aménagement.

 

L’affectation du résultat, pour 196 033 euros, consiste à utiliser une partie de l’épargne de fonctionnement pour financer les investissements.

Le virement de la section de fonctionnement, pour 486 162 euros, constitue notre autofinancement annuel.

Ces recettes permettent de financer les projets sans recourir excessivement à l’emprunt.

 

 

REPORT ANNEE 2025

 

Il s’agit d’affecter le résultat de l’exercice 2025 avant de voter le budget 2026.

Le tableau ci-dessous reprend le résultat net de fonctionnement (= recettes - dépenses), le résultat net d’investissement, les restes à réaliser (c’est-à-dire les dépenses pour lesquelles des devis ont été signés, et les recettes sûres reportées, par exemple les subventions pour lesquelles nous avons eu un arrêté)

Le résultat net de fonctionnement à affecter doit couvrir au minimum le besoin de financement

 

​

Répartition du revenu net fiscal de fonctionnement de 2025 : RNF

708908,76

 

Versement en investissement 2025 au 1068 en recette

197233,68

Ce montant doit être au mini = à 

197233,68

Versement au fonctionnement au Budget 2025 en recettes 002

511675,08

À reporter au Budget primitif en section de fonctionnement au R002 (pas de titre)

511675,08

 

1.Vote du compte financier unique (CFU / CA 2025)

Important : pour le CFU/CA, le maire se retire du vote.

 

-Vote du compte financier commune

 

Je vous propose à présent de procéder au vote du compte financier unique pour l’exercice 2025, qui retrace l’ensemble des dépenses et des recettes de la commune.

Conformément à la réglementation, le maire va se retirer et laisser la présidence de séance pour le vote.

 

Qui approuve le compte financier unique 2025 comme présenté précédemment ?

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

 

Le compte financier unique 2025 est adopté

à l’unanimité

ou à la majorité

 

-Vote du compte financier du budget annexe lotissement Pors Guillou

 

Je vous propose à présent de procéder au vote du compte financier unique pour l’exercice 2025 pour le budget annexe, qui retrace l’ensemble des dépenses et des recettes du budget annexe lotissement.

Conformément à la réglementation, le maire va se retirer et laisser la présidence de séance pour le vote.

 

Qui approuve le compte financier unique 2025 comme présenté précédemment ?

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

 

Le compte financier unique 2025 est adopté

à l’unanimité

ou à la majorité

 

2.Affectation du résultat budget communal

 

À l’issue de l’exercice 2025, la section de fonctionnement du budget commune dégage un excédent.

Le résultat brut de fonctionnement s’élève à 127 974 euros. Concrètement, cela correspond à la différence entre les recettes de fonctionnement, qui s’élèvent à 685 297 euros, et les dépenses de fonctionnement, qui sont de 557 322 euros. Autrement dit, la commune a encaissé plus qu’elle n’a dépensé sur l’année.

À ce résultat s’ajoute le résultat reporté des années précédentes, qui est de 580 934 euros. Cela correspond à l’épargne accumulée au fil des exercices passés.

On obtient ainsi un résultat global de fonctionnement.

 

Cependant, une partie de cet excédent doit être utilisée pour financer l’investissement. En effet, la section d’investissement présente un déficit de 11 412 euros, auquel s’ajoutent des restes à réaliser de 185 820 euros, c’est-à-dire des dépenses engagées mais non encore payées.

Le besoin de financement total s’élève donc à 197 233 euros.

 

Nous allons maintenant procéder à l’affectation du résultat de l’exercice 2025.

Il est proposé d’affecter une somme de 196 033,68 euros en section d’investissement au compte 1068 afin de couvrir le besoin de financement, et de reporter le solde en section de fonctionnement soit 511675,08 (réserve qui permet de sécuriser le budget 2026).

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

 

La délibération est adoptée à

l’unanimité

à la majorité

 

Nous allons désormais déterminer les ressources fiscales de la commune.

 

3.Vote des Taux d'imposition : cf annexe

 

Les résultats ayant été affectés, nous devons maintenant nous prononcer sur les taux d’imposition pour l’année 2026.

Ce point a été évoqué lors de la commission des finances. Après échanges, il a été décidé collectivement de ne pas proposer d’augmentation des taux pour l’année à venir.

Ce choix traduit la volonté de préserver le pouvoir d’achat des administrés, tout en maintenant un équilibre budgétaire rendu possible par une gestion attentive des dépenses.

Il conviendra néanmoins de rester vigilants quant à l’évolution de nos charges dans les années à venir.

 

Il vous est proposé de reconduire les taux d’imposition pour l’année 2026 à leur niveau actuel :

Qui est favorable :

Qui est contre :

Qui s’abstient :

 

Avant de procéder au vote du budget primitif, il convient de délibérer sur les modalités d’exécution du budget, et notamment sur la possibilité de procéder à des virements de crédits entre chapitres.

 

5.Autorisation de virements de crédits

 

Conformément à l’article L.5217-10-6 du Code général des collectivités territoriales, et dans le cadre de la nomenclature M57, le budget est voté par chapitre.

Afin de permettre une gestion plus souple et réactive du budget au cours de l’exercice, il est proposé d’autoriser l’exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des dépenses de personnel.

Ces virements seront encadrés dans la limite de 7,5 % des crédits inscrits en section de fonctionnement et de 7,5 % des crédits inscrits en section d’investissement.

Cette autorisation permet d’adapter rapidement les crédits aux besoins réels de la commune, sans remettre en cause l’équilibre général du budget ni nécessiter de nouvelles délibérations pour des ajustements mineurs.

Cette autorisation nous permet de gérer le budget de manière plus fluide au quotidien, en ajustant certains crédits si nécessaire, tout en restant dans un cadre strictement encadré et sous contrôle du conseil municipal.

 

Qui est favorable :

Qui est contre :

Qui s’abstient :

 

6.BUDGET PRIMITIF 2026:

 

Dépenses de fonctionnement :

 

En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement 2026, les propositions ont été établies en tenant compte des réalisations de l’année 2025.

 

Pour mémoire, le budget prévisionnel 2025 s’élevait à 655 626 euros, pour un réalisé de 557 322 euros.

Il est proposé pour 2026 un budget de dépenses de fonctionnement de 636 200 euros.

 

Ce budget a été construit au plus près des besoins réels constatés, ce qui explique une légère baisse globale par rapport aux prévisions initiales de l’année précédente.

 

 

Toutefois, certaines lignes restent sensibles, notamment celles liées à l’énergie, comme l’électricité, le gaz ou les carburants.

Compte tenu du contexte actuel, ces postes ont été évalués avec prudence, car ils peuvent évoluer en cours d’année.

À l’inverse, certaines dépenses qui avaient été surévaluées les années précédentes ont été réajustées à la baisse, afin de coller au plus près des dépenses réellement constatées.

 

Globalement, le budget proposé traduit une volonté de maîtrise des dépenses de fonctionnement, tout en conservant une capacité d’adaptation face aux évolutions à venir.

 

Les indemnités des élus ont été intégrées au budget primitif 2026 au sein du chapitre 65, dans le respect de l’enveloppe globale autorisée par la réglementation.

Le budget adopté ce jour constitue l’autorisation de dépenses pour l’exercice 2026 et permet ainsi de garantir la couverture financière de ces indemnités.

La délibération relative aux indemnités des élus interviendra ensuite afin de préciser leur répartition entre le maire, les adjoints et les conseillers municipaux, dans le respect des plafonds légaux applicables à la commune.

 

Recettes de fonctionnement :

 

En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, le budget primitif 2026 a été construit à partir des réalisations constatées en 2025, avec une approche prudente.

RAPPEL 2025

Pour mémoire, les recettes de fonctionnement prévues en 2025 s’élevaient à 655 578 euros, pour un réalisé de 685 297 euros.

Pour 2026, il est proposé de retenir des estimations prudentes, en anticipant plutôt des baisses que des hausses sur certaines recettes.

 

PRODUITS DES SERVICES (70)

Les produits des services, qui comprennent notamment la cantine, la garderie et certaines redevances, sont revus à la baisse, avec une proposition de 64 800 euros, afin de tenir compte des réalisations constatées.

 

REMBOURSEMENTS (708)

Les remboursements du groupement de rattachement, notamment pour les charges de gaz ou d’assainissement, sont également revus à la baisse, avec une estimation plus réaliste de 11 000 euros.

 

IMPÔTS ET TAXES (73)

Les impôts et taxes sont ajustés à la baisse, notamment en raison du caractère incertain de certaines recettes comme le fonds départemental des droits de mutation, dont le produit dépend de l’activité immobilière.

 

IMPÔTS DIRECTS (731)

Les impôts directs locaux sont également légèrement revus à la baisse, avec une estimation plus prudente au regard des réalisations 2025.

 

DOTATIONS (74)

Les dotations sont ajustées de manière prudente, certaines recettes étant incertaines ou susceptibles d’évoluer dans les années à venir, notamment la dotation de solidarité rurale.

 

AUTRES PRODUITS (75)

Les produits de gestion courante, notamment les revenus des immeubles, sont réévalués à un niveau intermédiaire, tenant compte d’une meilleure réalisation en 2025 tout en restant prudents.

 

EXPLICATION POUR LE 002

À ces recettes s’ajoute le résultat de fonctionnement reporté de l’année 2025, pour un montant de 512 875 euros.

Ce montant correspond à l’excédent dégagé les années précédentes, qui est reporté en 2026.

Il ne s’agit pas d’une recette nouvelle, mais d’une réserve financière qui vient s’ajouter au budget et permet de financer les dépenses sans augmenter les impôts.

 

Ainsi, le total des recettes de fonctionnement pour 2026 s’établit à 1 122 362 euros, incluant ce report.

 

 

 

 

Dépenses d’investissement :

 

Au niveau de la mairie, il est prévu l’acquisition de matériel informatique pour 3 600 €, dont 1 600 € en restes à réaliser.

 

Concernant les locaux communaux, l’ancienne agence postale est destinée à être transformée en maison d’assistantes maternelles (MAM). En conséquence, l’agence postale sera relocalisée au sein de la mairie, ce qui nécessite des travaux d’aménagement dans les locaux de la mairie pour un montant de 43 000 €.

Le logiciel de gestion 3D West, utilisé uniquement pour la gestion du cimetière, représente un montant de 3 000 €.

 

Pour les services techniques, les crédits de petit équipement et de matériel s’élèvent à 17 700 €.

 

Un programme est également prévu pour le patrimoine communal et les chapelles, à hauteur de 20 000 €.

 

Concernant le nouveau cimetière, une enveloppe de 59 807,51 € est inscrite, en lien avec l’avancement du projet et sous réserve des conditions réglementaires liées au PLU.

 

En voirie, les crédits s’élèvent à 197 435,12 €, comprenant les restes à réaliser de l’exercice précédent, soit 147 435,12 €.

 

Les travaux relatifs à la maison place de l’Église sont inscrits pour 35 585,73 € en restes à réaliser.

Un crédit de 20 000 € est prévu pour l’aménagement des abords du menhir.

 

L’aménagement de la rue Saint-Pierre est inscrit pour 139 000 €, correspondant à la fois à des études et à une première estimation de travaux, dans l’attente de chiffrages plus précis.

 

La création de la maison d’assistantes maternelles (MAM) représente un montant de 97 566,32 €, incluant les études et les travaux préparatoires.

 

Les crédits relatifs à l’école s’élèvent à 20 000 €, notamment pour des travaux sur les équipements existants.

 

Enfin, les intérêts d’emprunt sont inscrits pour 39 500 €.

 

Recettes d’investissement :

 

Les recettes d’investissement sont principalement constituées de ressources propres et de financements externes.

On y retrouve tout d’abord les dotations et taxes liées à l’investissement, notamment le FCTVA ainsi que la taxe d’aménagement.

Ces recettes sont complétées par les ressources issues de l’autofinancement, avec le virement de la section de fonctionnement pour un montant de 486 162 €.

Enfin, l’équilibre de la section d’investissement est assuré par l’affectation de l’excédent de fonctionnement capitalisé, à hauteur de 196 033 €.

 

Vote du budget primitif 2026 :

 

Nous allons maintenant procéder au vote du budget primitif 2026, qui traduit les orientations que nous venons de présenter.

 

Le budget primitif 2026 s’équilibre :

En section de fonctionnement à 1 122 362,08 euros en dépenses et en recettes,

En section d’investissement à 696 196,68 euros en dépenses et en recettes.

Je vous propose de voter ce budget.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

 

Le budget primitif 2026 est adopté à

L’unanimité

Ou à la majorité

 

7.Indemnités des élus

 

Nous allons maintenant examiner la question des indemnités des élus pour le mandat à venir.

Pour ce mandat, il a été décidé de fixer le nombre d’adjoints à trois, alors que la commune pourrait en compter quatre au regard de sa population.

Les indemnités sont encadrées par la réglementation et calculées sur la base de l’indice brut terminal de la fonction publique, actuellement fixé à 4 110,52 euros.

Pour une commune de 601 habitants, le taux maximal est de 44,30 % pour le maire et de 11,77 % pour les adjoints.

Il est proposé de répartir l’enveloppe globale de manière adaptée aux responsabilités de chacun.

Ainsi, le maire percevrait une indemnité fixée à 43 %, soit un montant mensuel brut de 1 767 euros.

Le premier adjoint, compte tenu de son implication et de sa charge de travail, se verrait attribuer un taux de 16 %, soit environ 657 euros brut mensuels.

Les deux autres adjoints percevraient chacun une indemnité fixée à 8 %, soit environ 328 euros brut mensuels.

Il est également proposé d’attribuer une indemnité aux conseillers municipaux, à hauteur de 0,70 %,

Soit environ 28 euros brut mensuels, versés annuellement.

Le montant total des indemnités s’élève ainsi à environ 3 399 euros brut mensuels pour l’ensemble des élus.

Je vous propose d’adopter la répartition des indemnités des élus telle qu’elle vient de vous être présentée.

 

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

 

La délibération est adoptée à

L’unanimité

À la majorité

 

8. Définition des différentes commissions :

 

Nous allons maintenant aborder la mise en place des différentes commissions municipales.

Les commissions sont des instances de travail et de réflexion. Elles permettent d’étudier plus en détail les dossiers relevant des compétences de la commune avant qu’ils soient présentés en conseil municipal.

Elles n’ont pas de pouvoir décisionnel, mais elles jouent un rôle essentiel dans la préparation et la qualité des décisions prises par le conseil.

Il vous est proposé de constituer ces commissions et de permettre à chaque élu de s’y inscrire librement, en fonction de ses centres d’intérêt, de ses compétences et de sa disponibilité.

Chaque commission sera composée de plusieurs élus afin de favoriser le travail collectif et la transversalité des dossiers.

 

Je vous invite donc à vous positionner sur les commissions dans lesquelles vous souhaitez participer.

 

1. Commission Finances / Budget / Subventions / Appel d’offres

budget primitif, compte administratif / CFU

investissements

fiscalité

suivi financier

 

2. Commission Travaux / Voirie / illuminations et services techniques

voirie communale

bâtiments communaux

entretien

 

3. Commission affaires scolaires / Jeunesse et sports / Action Sociale

cantine / périscolaire

activités jeunesse

relation avec les familles

personnes âgées

aides sociales

définir un correspondant Diwan

 

4. Commission Culture / Associations / Communication/Vie locale

associations

fêtes communales

événements, fleurissement

équipements sportifs et culturels

bulletin municipal et site internet

cérémonies

marchés

 

5. Commission personnel communal :

Agents communaux

 

6. Patrimoine/Urbanisme / Aménagement /PLUI / Environnement

chantiers

sécurité des bâtiments

projets d’aménagement

lotissements et habitat

 

7. Commission cimetière

 

8. Commission liste électorale :

La commission de contrôle des listes électorales vérifie la régularité des inscriptions et des radiations sur les listes électorales de la commune.

Elle peut examiner les recours des électeurs et s’assurer de la conformité des décisions de l’INSEE/mairie.

Elle est composée d’élus et de délégués désignés, avec un rôle indépendant de contrôle.

 

9. Commission communale des impôts directs (CCID) :

Elle participe à l’évaluation des bases fiscales (locaux, terrains) et à leur mise à jour.

Elle donne un avis sur les valeurs locatives utilisées pour les impôts locaux (taxe foncière, etc.).

Elle est composée d’élus et de contribuables de la commune désignés par l’administration fiscale.

 

10. Correspondant défense et sécurité.

 

9. Désignation d’un représentant à l’assemblée générale ASAD Argoat : collège membre de droit

 

Implantée au cœur de la vie locale, l’association ASAD Argoat œuvre depuis 1978 dans le domaine de l’accompagnement à domicile des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, et plus largement de toute personne fragilisée par une perte d’autonomie.

À travers ses actions, elle contribue concrètement à permettre à chacun de vivre dignement à son domicile, dans le respect de ses choix et de son projet de vie. L’association s’inscrit pleinement dans la dynamique de l’économie sociale et solidaire.

Elle se distingue fondamentalement d’une entreprise privée à but lucratif. En effet, sa finalité première n’est pas la recherche de profit, mais l’utilité sociale. Les éventuels excédents sont intégralement réinvestis au service du projet associatif.

Sa gouvernance repose sur des principes démocratiques et participatifs, favorisant l’implication des parties prenantes, notamment des collectivités territoriales. À ce titre, l’assemblée générale intègre un collège de représentants des communes du territoire d’intervention.

Cette organisation garantit un ancrage local fort et permet de co-construire, avec les élus, des réponses adaptées aux besoins spécifiques des habitants.

Dans cette perspective, l’association souhaite pouvoir compter sur la participation active des élus de la commune. Il est donc proposé de désigner un représentant de la commune et un suppléant au sein de l’assemblée générale d’ASAD Argoat.

 

10. Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au sein du SDE22

 

Le Syndicat Départemental d’Énergie des Côtes-d’Armor (SDE22) regroupe les communes et intercommunalités du département afin de conduire les politiques publiques liées à l’énergie et aux réseaux.

Le délégué communal désigné a pour mission de représenter la commune au sein du SDE22 et d’en être le relais auprès du conseil municipal. Il assure ainsi la circulation des informations entre le syndicat et la collectivité.

À ce titre, il est informé des dispositifs techniques et financiers proposés par le SDE22 et participe à un réseau d’élus impliqués sur les enjeux énergétiques du territoire.

Le SDE22 intervient notamment dans les domaines suivants : gestion des réseaux d’électricité et d’éclairage public, développement de la mobilité décarbonée, accompagnement des projets d’énergies renouvelables et plus largement la transition énergétique.

Les élus désignés sont invités à participer à la réunion annuelle du collège Énergie du territoire et à rendre compte régulièrement de l’activité du syndicat au conseil municipal (présentation du rapport d’activité et des bilans).

Il est donc proposé de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour représenter la commune au sein du SDE22.

 

 

11. Désignation des délégués au CNAS

 

Conformément à l’organisation du CNAS, chaque collectivité adhérente doit désigner deux représentants : un délégué des élus et un délégué des agents.

Ces délégués assurent la représentation de la collectivité au sein du CNAS et font le lien entre l’organisme et la structure adhérente.

Ils participent au suivi de l’adhésion (mise à jour des bénéficiaires, cotisation), relaient les informations et documents du CNAS, et contribuent à la promotion de ses actions auprès des agents. Ils peuvent également participer aux réunions et temps d’échanges organisés par l’organisme.

Le renouvellement des délégués intervient à chaque mandature municipale, avec possibilité de reconduction des représentants sortants.

 

 

 

Questions diverses

 

Plésidy

Strate population totale

de 500 à 999 hab

Enveloppe autorisée

Effectifs

Taux max

Montant mensuel par élu

Total mensuel par fonction

MAIRE

1

44,30%

1 820,96 €

1 820,96 €

ADJOINT

4

11,77%

483,81 €

1 935,23 €

Cellule à modifier

Total max autorisé

3 756,19 €

Situation

Effectifs

Taux votés

Montant mensuel par élu

Total mensuel par fonction

MAIRE

1

43,00%

1 767,52 €

1 767,52 €

ADJOINT

1

16,00%

657,68 €

657,68 €

ADJOINT

2

8,00%

328,84 €

657,68 €

CONSEILLER Délégué

 

 

0,00 €

0,00 €

CONSEILLERS

11

0,70%

28,77 €

316,51 €

Total attribué

3 399,40 €